Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution

Publié le : 14/12/2020 – 20:49Modifié le : 14/12/2020 – 22:06

a annoncé, lundi, lors d’une rencontre avec les citoyens de la Convention climat, la tenue d’un référendum sur l’introduction d’une référence à l’environnement dans l’article premier de la Constitution française. 

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Lors d’une rencontre avec les citoyens de la Convention pour le climat, le président français a annoncé, lundi 14 décembre, qu’un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution française, si cette réforme était adoptée par le Parlement.

“Ce sera une réforme constitutionnelle en un article” qui “doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum”, a déclaré le chef de l’État en conclusion d’une rencontre avec la Convention citoyenne pour le climat.

La réforme porte sur l’introduction, dans l’article premier de la Constitution, des notions de “biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique”.

La proposition sera transmise en même temps que la loi issue des propositions de la Convention citoyenne sur le climat qui devrait être examinée en conseil des ministres fin janvier.

Une proposition de révision qui doit d’abord être votée par les assemblées

S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du “non”.

Le recours au référendum pour “introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique” dans l’article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Le chef de l’État avait indiqué le 14 juillet qu’il souhaitait inscrire “le plus vite possible” la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait “une avancée majeure”.

Celui-ci a en revanche confirmé qu’il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour “placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales”.

Sous la Ve République, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement.

Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution : l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution. Cet article 89 exige que la proposition de révision soit d’abord votée “par les deux assemblées en termes identiques”.

Un référendum “fort peu certain”

Dans un tweet, le député européen Pascal Canfin s’est félicité que “les Français se [prononcent] par référendum” pour intégrer la préservation de l’environnement “dans l’article 1 de notre Constitution”.

Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, a cependant prévenu que, “avant de soumettre une révision constitutionnelle à référendum, il va falloir l’aval du Sénat selon les dispositions de l’article 89… Et c’est loin d’être gagné… Encore moins vu le peu de temps restant dans le calendrier parlementaire”. 

“Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d’accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d’une présidentielle”, ajoute-t-il, en jugeant “fort peu certain” un référendum.

Avec AFP et Reuters

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